Règlement intérieur de l'association La Note Bleue

 

 

 

Règlement intérieur de l’association « La Note Bleue »

Adopté en AG du 2 septembre 2016

Préambule

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et consultable sur le site internet de l’école « lanotebleue71.e-monsite.com ». Il est par ailleurs affiché dans les locaux où l’association exercera ses différentes activités.

 

Article 1er – Les membres de l’Association.

 

L’association comporte des membres adhérents qui peuvent devenir membres actifs ou pas.

Toute personne physique majeure peut devenir adhérente. Dans le cas d’une personne mineur, les parents ou tuteurs légaux deviennent membres de droit, acquièrent le statut de membre adhérent, sont destinataires des courriers, et participent aux votes lors des Assemblées Générales.

 

Article 2 - Les cours

 

  1. Calendriers, créneaux horaires.

Les cours suivent le calendrier scolaire.

L’information quant à l’organisation des cours (horaires, lieux, jours, professeurs…) sera donnée aux familles lors de l’inscription. Les professeurs organiseront leurs cours en prenant en compte le plus possible les disponibilités de chacun.

  1. Offre pédagogique.

 

Le cursus comprend différentes matières indissociables et indispensables tout au long du parcours :

  • éveil musical à partir de 5 ans
  • la formation musicale,
  • l’instrument,
  • la pratique collective (chorale, orchestre ou accompagnement en fonction du niveau et/ou de l’instrument).

 

Les instruments proposés sont :

Accordéon, Batterie, Clarinette, Guitare classique, Guitare électrique, Orgue, Percussions, Piano, Violon, Saxophone

La formation musicale proposée est : Cycle 1 (4 à 6 ans), Cycle 2 (4 à 6 ans)

 

Le Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique décidera au cas par cas de la fermeture ou de l’ouverture des cours instruments en fonction d’un certain nombre de critères : nombre de demandes / instruments, capacité d’accueil des élèves (salles, professeurs disponibles, nombre minimal d’élèves / cours …)

 

Le projet pédagogique de l’école est disponible sur le site internet de celle-ci. Il est possible de le consulter sur support papier sur demande écrite auprès du bureau.

 

  1. Lieux d’enseignement :

Les cours ont lieu sur les sites suivants :

  • Verdun sur le Doubs, 6 route de Verjux 
  • Verduns sur le Doubs, rue de l’égalité
  • St Martin en Bresse, salle Gaudillat place de l’église 

L’école se réserve le droit de procéder à un regroupement sur un seul site d’enseignement d’un cours selon les effectifs.

Les locaux de l’école de musique sont exclusivement réservés à l’usage des cours de musique et non à l’usage privé.

  1. Modalités des cours

 

 

 

Instrument 

Formation musicale

Eveil musical

Néant

45 minutes

Cycle 1

30 minutes

60 minutes

Cycle 2

45 minutes

60 minutes

Adultes/Ados

30 minutes ou 45 minutes

A l’étude selon effectifs

 

  1. Assiduité

Les élèves doivent arriver à l’heure aux cours. Ils doivent respecter les personnes, le matériel et les locaux, et faire le travail demandé.  Les parents s’engagent à accompagner leur enfant jusque dans la salle de cours ou dans la loge de la salle de concert/répétition, et à venir le récupérer dans cette même salle à l’heure précise de la fin du cours ou de la représentation. Si les parents sont exceptionnellement en retard, leur enfant restera dans la salle de cours avec son professeur. Les parents s’engagent à accompagner leur enfant afin également de vérifier la présence du professeur. En cas d’absence de celui-ci, l’école de musique ne pourra assurer la garde de l’enfant et dégage toute responsabilité.

Les parents peuvent décharger l’école de musique de toute responsabilité : un encart à cet usage est réservé sur la fiche d’inscription et sera obligatoirement à signer.

 

  1. Les absences

 

Les parents et les élèves doivent prévenir les professeurs de toute absence par écrit (mail, courrier, carnet de liaison) ou par téléphone. Le professeur n’est pas tenu, dans ce cas-là, de rattraper le cours.

 

  1. Auditions de musique

Chaque année, l’Ecole organise deux « auditions de musique » qui consistent en une présentation de la part des élèves du travail réalisé au cours du trimestre précédent. Les élèves réaliseront aussi bien des prestations individuelles que collectives selon leurs capacités et le programme établit par les professeurs. Ces prestations font partie intégrante de la formation et sont nécessaires à la validation de l’année musicale.

 

 

  1. Contrôle des connaissances suivi

Les élèves sont régulièrement évalués par leur professeur. L’école met en place une « fiche de suivi » par élève et par année qui est complétée par le professeur.

 

  1. Les Examens

Les examens sont organisés par l ‘école de musique et la FMSL (Fédération Musicale de France de Saône et Loire) pour les examens de fin de cycles.

Les examens valident le niveau obtenu en formation musicale et en instrument.

 

Article 3 -  Autres Activités associatives

 

L’école de musique est avant tout une association et de par ses statuts peut proposer des activités autres que les cours de formation musicale et d’instruments.

Un planning des manifestations prévues est affiché à l’école et sur le site internet de l’école.

 

Article 4 - Adhésion

 

Pour faire partie de l'association en tant que membre adhérent, il faut s’acquitter lors de l’inscription d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau. Celle-ci est obligatoire pour les associations.

Elle a été fixée à 20€ par famille de la CCSDB, 30 € hors CCSDB, et ce, quel que soit le nombre de membres s’inscrivant à un cours et court de septembre à juin. Elle ne dispense pas de s’acquitter des participations forfaitaires pour les sorties, activités spécifiques et les cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association au moment de l’inscription.

 

Article 5 - Inscription
 

  1. Généralités

Les inscriptions se déroulent entre juin et septembre mais sont possibles en cours d‘année en fonction des possibilités des professeurs. La réinscription d’une année sur l’autre n’est pas automatique

L’engagement de payer étant pris au moment de l’inscription par signature de la fiche correspondante, toute année commencée est due dans sa totalité.  Le principe de remboursement de droit demeure l’exception.

Quatre cas sont retenus :

  • Suppression de l’enseignement de la discipline par l’école
  • Absence ou indisponibilité de l’élève pendant au moins 8 semaines consécutives sur présentation d’un certificat médical.
  • Tout changement d’horaire sur l’initiative de l’école rendant le cours inaccessible à l’élève
  • Changement de domicile trop éloigné de l’école de musique

La démission d’un élève (qui doit rester exceptionnelle) pour être prise en compte doit obligatoirement être motivée et signalée au président par courrier.

 

 

  1. Formalités d’inscriptions

Un dossier d’inscription est remis aux parents (ou à la personne responsable du mineur) ou à l’adulte désireux de pratiquer la musique.

Il comprend : une fiche d’inscription, un exemplaire du règlement intérieur, une fiche de fourniture scolaire et un livret d’accueil en cas de nouvel élève.

Il devra être rendu dûment complété et signé pour les parties suivantes :

  • autorisation de participation aux activités musicales et autres activités associatives de l’école
  • autorisation de droit ou de non droit à l’image 
  • autorisation de décision médicale d’urgence accordée ou pas
  • partie « décharge parentale »
  • attestation de prise de connaissance du règlement intérieur.

 

Il devra obligatoirement être accompagné :

  • D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • D’une attestation d’assurance responsabilité civile

 

Tout dossier sera considéré incomplet en cas d’absence d’un des justificatifs cités précédemment ou d’un des champs précités non rempli.

 

Article 6 -  Tarifs annuels et modalités de règlement

 

Le montant des cours est fixé par le bureau de l’école de musique. Les tarifs affichés à l’école, peuvent évoluer d’une année sur l’autre, sur décision du bureau et en fonction des subventions obtenues par l’école.

Les cours destinés aux enfants résidant dans la communauté de communes de Saône-Doubs-Bresse bénéficient de subventions de la part de celle-ci et présentent donc des tarifs préférentiels. A ce titre, un justificatif de domicile doit obligatoirement etre fournis au moment de l’insription.

L’engagement est annuel et le règlement doit s’effectuer au début de l’année lors des inscriptions.

La possibilité de payer en 3 fois ou plus n’est qu’une facilité de paiement.  Les chèques sont à établir à l’ordre de « La note bleue » et tous remis à l’inscription. Ils seront encaissés selon le calendrier prévu au cas par cas. L’absence d’un élève n’ouvre aucun droit à une décote ou un avoir.

Toute famille qui le demande pourra recevoir une attestation d’inscription mentionnant les activités choisies et les sommes versées. Elles pourront également à leur demande recevoir une facture.

 

Une réduction de +/- 15% est accordée à partir de l’inscription du 2ème membre de la même famille et du 2° instrument.

Une réduction de +/- 25% est accordée à partir de l'inscription du 3ème membre de la même famille.

La réduction sera appliquée sur le tarif le moins cher.

 

Une réduction de +/- 50 % est accordée pour les élèves pratiquant le même instrument à la fois à l'école de musique et à l’Harmonie de Verdun sur le Doubs.

 

 

Article 7 - Assurance

Chaque membre doit posséder une assurance responsabilité civile et en fournir un certificat à l’inscription. Faute de certificat, l’inscription sera annulée.

 

« La Note bleue » n’est pas responsable de la casse ou de la perte des instruments des élèves. Chacun est responsable de son propre matériel. L’assurance de l’association ne couvre que les dommages résultant de l’activité propre de l’association. En aucun cas l’assurance de l’association ne couvrira les dommages occasionnés par un membre à lui-même, à un bien ou à une personne non affiliée à l’association. L’association recommande de posséder une assurance individuelle accidents corporels.

 

Article 8 – Indications médicales

 

Les membres s’engagent à signaler à l’Ecole de Musique tout problème de santé les concernant ou concernant leur enfant (asthme, diabète, problème visuel...) pouvant avoir une incidence sur les cours et uniquement ceux-ci afin que le personnel du bureau et les professeurs puissent réagir correctement en cas de malaise inopiné.

Ils donnent dans la fiche d’inscription leur accord à l’Ecole de Musique pour qu'il leur soit dispensé à eux ou leur enfant les premiers gestes de secours que peut nécessiter leur état de santé et autorise l’Ecole de Musique à faire assurer leur transport par les services d’urgence dans un établissement hospitalier en cas de besoin.

 

 

Article 9 – Droit à l’image

 

Des photographies et des vidéos peuvent être prises durant les cours, les auditions ou toute autre activité proposée par l’école. Elles pourront apparaître sur les plaquettes d’information de l’école, dans les médias, le bulletin municipal et sur les différents sites internet dont dispose l’école (site et chaine youtube). Les familles qui ne souhaitent pas autoriser l’école de musique à exploiter l’image de leur enfant doivent le spécifier sur le dossier d’inscription à l’emplacement prévu.

 

Article 10 – Comportement, règles de vie et conduite

 

Chaque membre doit avoir un comportement civique de manière à ne pas gêner le déroulement des cours et ou manifestations. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer en cours.

 

Chacun se doit :

  • D’écouter les consignes
  • Etre sérieux et autonome
  • D’être concentré et attentif en cours
  • Laisser la salle de classe ou la salle de concert propre et rangée
  • Respecter et rendre le matériel emprunté
  • Demander la permission pour emprunter à un camarade
  • S’assoir et se tenir correctement en cours
  • Etre poli et calme
  • Ne pas utiliser son téléphone portable

 

 Article 11 – Exclusion/ radiation

 

La qualité de membre se perd par demande de radiation par lettre recommandée adressée au Président. L’exclusion peut être prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation et des cours ou pour motif grave, notamment en cas de non-respect du règlement intérieur, de violence volontaire envers autrui, de dégradation volontaire des locaux ou des biens (le membre adhérent devra s’acquitter du remboursement des frais). L’intéressé est alors invité par lettre recommandé à fournir des explications par écrit ou devant le bureau. Il pourra se faire assister par un membre actif de son choix. Seuls les membres du bureau sont habilités à voter l’exclusion. Le vote se fait à bulletin secret. L’exclusion sera effective si la majorité des suffrages exprimés est atteinte. En cas d’exclusion aucun recours ne pourra avoir lieu, aucune somme versée ne sera remboursée. L’exclusion est définitive.

 

 

 Article 12 - Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l’association « La Note Bleue », est établi par le bureau. Il est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire. Il pourra être revisité périodiquement.  Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre ou mail sous un délai de 4 semaines suivant la date de la modification.

 

Fin